Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement est inspiré par la même idée, qu’il formule de la manière la plus sobre et la plus courte possible : « Le Parlement contrôle la mise en oeuvre de l’état d’urgence. La loi en fixe les modalités. » Je rejoins les arguments qui viennent d’être développés par nos collègues. Les modalités du contrôle que nous avons exercé au sein de la commission des lois se sont révélées efficaces et parfaitement opérationnelles. Il suffit que la Constitution rende ce contrôle obligatoire et que le Parlement décide ensuite lui-même de ses modalités d’exercice.