Intervention de Christophe Cavard

Qu’il y ait sur tous les bancs de cette assemblée l’envie de trouver une solution a de quoi ravir. Je ne sais pas si tout le monde est d’accord et je ne voudrais pas m’immiscer dans un débat qui ne me concernerait pas mais, pour ma part, je me réfère plutôt à l’amendement de M. Poisson. Il faut écrire que le Parlement doit pleinement jouer son rôle de contrôle. Le nouveau garde des sceaux, qui a eu à l’assurer dans le cadre de sa précédente fonction, sait mieux que quiconque l’importance de ce contrôle, surtout compte tenu des risques de dérive que certains ont évoqués tout à l’heure. Il est essentiel que le Parlement, que les deux chambres soient dans l’obligation de remplir pleinement leur rôle et que ce ne soit pas seulement une option.

Parce que nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements, monsieur le président, je vous informe dès à présent que je me rangerai volontiers à celui du rapporteur, sous-amendé selon ses termes, qui renvoie aux règlements des assemblées. Je retire donc mon amendement.