Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Pour ma part, je suis favorable à l’inscription du contrôle du Parlement dans ce nouvel article de la Constitution, car cela constituerait une garantie importante pour les libertés publiques. Certes, ainsi que le rappelait M. Larrivé, une disposition générale prévoit déjà que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement.