Intervention de Catherine Coutelle

À la lumière d'affaires récentes, la délégation réfléchit au féminicide, ainsi qu'aux conditions de la légitime défense.

Madame Roman, vous avez publié sur le site Dalloz un article intitulé « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » : la reconnaissance du terme de " féminicide" », et dans La Revue des droits de l'Homme un article intitulé « Féminicides, meurtres sexistes et violences de genre, pas qu'une question de terminologie ! »

Madame Le Magueresse, vous avez écrit un texte sur l'affaire Jacqueline Sauvage, cette femme qui a connu un enfer de quarante-sept ans de violences conjugales et qui a tué son conjoint « pour ne pas mourir ». Dans ce texte, vous analysez les circonstances du meurtre au regard des critères de la légitime défense qui auraient pu être appliqués à Mme Sauvage.

Pouvez-vous, les uns et les autres, nous donner votre avis sur l'introduction du terme « féminicide » dans le code pénal ? Que pensez-vous des notions de présomption de légitime défense et de légitime défense différée concernant les victimes de violences conjugales ? Enfin, pouvez-vous nous présenter la législation canadienne en la matière ?