Intervention de édouard Durand

La notion de « féminicide » est très importante. D'ailleurs, le « dispositif pour la prise en charge des enfants mineurs lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein du couple » est en cours d'expérimentation à Bobigny. La richesse du mot même répond à une idée reçue, souvent avancée en matière de violences conjugales, selon laquelle les hommes aussi sont victimes. De fait, pour protéger toutes les victimes de violences conjugales, il faut passer par les violences faites aux femmes, c'est-à-dire par la dimension sexuée.

Cela étant dit, je suis réservé à l'idée de faire du sexe de la victime une circonstance aggravante. En effet, dans la lutte contre les violences, c'est la dimension conjugale qui est déterminante. L'alinéa 9 de l'article 221-4 du code pénal prévoit une circonstance aggravante lorsque le meurtre est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Or la création d'une circonstance aggravante à raison du sexe, outre qu'elle pourrait créer des ambiguïtés pour les magistrats, les ferait passer à côté de la dimension conjugale. Il est très important que le droit pénal consacre une circonstance aggravante au caractère conjugal des violences – qu'il faut bien sûr étendre aux relations ayant existé, c'est-à-dire aux « ex ». La dimension conjugale doit être prioritaire, j'y insiste, car cette voie est cohérente sur le plan législatif comme sur le plan jurisprudentiel.