Intervention de édouard Durand

Réunion du 26 janvier 2016 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

édouard Durand, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, secrétaire général de la première présidence :

Je souscris en tout point à l'exposé brillantissime de Mme Le Magueresse. La piste canadienne me semble très intéressante.

Sur le procès de Jacqueline Sauvage, je m'en tiens à mon devoir de réserve pour une raison simple : je suis magistrat à la Cour d'appel d'Orléans. Par contre, je peux dire que la synthèse réalisée par Mme Le Magueresse correspond aux données générales que nous connaissons, à savoir que, dans la majorité des cas d'homicide, la femme était déjà victime de violences conjugales et que, dans la majorité des cas de féminicide, la femme était également victime de violences conjugales antérieures.

Nous savons également que dans 40 % à 60 % des situations de violences conjugales, les enfants sont directement victimes de violences exercées contre eux par l'agresseur qui commet les violences conjugales. Par conséquent, les professionnels ne peuvent être pertinents dans les situations de violences conjugales s'ils n'en connaissent pas les mécanismes. Je suggère donc qu'une étude coordonnée des dossiers de mort dans le couple – homicides et féminicides – soit réalisée, travail auquel je suis tout à fait disposé à contribuer.

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