Intervention de édouard Durand

Il faudrait que la mère demande au juge aux affaires familiales l'exercice exclusif de la garde, puisque l'autorité parentale devient l'arme pour perpétuer l'emprise !

Dans une situation de féminicide ou de tentative de féminicide, l'auteur continue à exercer l'autorité parentale pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, avant la condamnation par la Cour d'assises. Je préconise donc une suspension provisoire de l'exercice de l'autorité parentale, car si des motifs justifient la détention provisoire, ils peuvent aussi justifier que ce soit le tiers désigné comme protecteur par la justice qui décidera si l'enfant doit aller voir un pédopsychiatre.

Je voudrais finir sur le problème des enfants victimes des violences conjugales. En effet, s'ils ne sont pas directement victimes de violences exercées contre eux, les enfants ne sont pas victimes au sens pénal. Je vois deux pistes. La première est de faire de la présence des enfants une circonstance aggravante de l'infraction de violences. Elle n'a pas ma préférence, car elle aurait l'inconvénient de signifier que les violences dans le couple commises en l'absence d'enfant ou en l'absence de l'enfant sont moins graves. La deuxième piste est le cumul d'infractions, par la création d'une infraction autonome selon laquelle les violences conjugales constituent une violence contre l'enfant. Le cumul idéal de qualifications est envisageable dans deux cas de figure : d'une part, la pluralité d'atteintes à des valeurs sociales différentes – violences dans le couple et maltraitance faite à l'enfant : nous savons qu'il n'y a pas de maltraitance plus grave faite à l'enfant que les violences conjugales – et, d'autre part, la pluralité de victimes. Ces deux conditions sont réunies dans les situations d'enfants victimes des violences conjugales.