Intervention de Antoine Fabre

Réunion du 26 janvier 2016 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Antoine Fabre, avocat spécialisé en droit pénal :

Nous sommes tous d'accord sur un point : notre justice est relativement imparfaite. L'affaire Sauvage le montre. Il arrive que la justice se trompe.

Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, il me semble qu'un mari violent peut être un bon père.

Mon cabinet est situé près de Trappes, et je sais qu'un très grand nombre de femmes en situation irrégulière ont porté plainte pour violences légères afin d'être régularisées, or les hommes concernés ont été relaxés dans un grand nombre de cas.

Dans un système judiciaire imparfait, où l'on peut être tenté d'instrumentaliser la justice, créer une disposition pour priver une personne présumée innocente de l'autorité parentale me semble dangereux. Vendredi, j'ai fait libérer un homme, après deux ans et demi de détention provisoire, accusé à tort de viol sur sa conjointe : dans quel état serait-il aujourd'hui si l'autorité parentale lui avait été retirée ?

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