Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. L’emploi du terme « Parlement » risquerait de signifier qu’il s’agit d’une résolution et qu’il faudrait, par conséquent, la voter dans les mêmes termes dans les deux assemblées. Il est beaucoup plus efficace et utile de conserver le terme de « loi ».
