Intervention de François de Rugy

Dans le même état d’esprit que d’autres collègues, nous défendons la limitation de la durée de l’état d’urgence à trois mois, ce qui ne signifie pas, bien sûr, qu’elle ne puisse pas être prolongée par un nouveau vote du Parlement. Cela fait partie de l’équilibre des pouvoirs, et c’est une autre façon d’exercer un contrôle parlementaire. Monsieur le Premier ministre, vous aviez d’ailleurs proposé une durée de trois mois pour l’état d’urgence actuellement en vigueur, après la durée de douze jours décrétée en Conseil des ministres.

L’état d’urgence, ce sont des mesures exceptionnelles, dont l’effet est souvent plus important au début. Certaines mesures méritent d’être prolongées, d’autres non. Nous avons abordé cet après-midi la question du droit de manifester. Certains ont contesté le fait qu’il y ait eu des interdictions de manifester. Ces remarques m’ont semblé un peu outrancières. Les interdictions ont été très limitées. Par ailleurs, comme l’a dit à plusieurs reprises le ministre de l’intérieur, elles se justifiaient par le fait que les forces de police, de gendarmerie et de maintien de l’ordre étaient très mobilisées, notamment lors de la COP21, ce qui expliquait que l’on ne puisse pas sécuriser en même temps des manifestations ou des déplacements de supporters. Ces interdictions ont d’ailleurs été rapidement levées.

Il est logique de fixer une durée de trois mois, ou de quatre comme l’ont fait des collègues de l’UDI – peu importe en réalité –, et de garantir un vote du Parlement pour chaque prorogation, qui sera motivée par le Gouvernement, comme ce que vous vous apprêtez à le faire, monsieur le Premier ministre. En 1961, l’état d’urgence avait été décrété pour deux ans. Si nous ne fixons pas de limite dans la Constitution, une majorité pourrait valider ponctuellement une loi de prorogation pour de telles durées. Cela n’est pas raisonnable. Nous oeuvrons aussi pour l’avenir. C’est pourquoi nous proposons une durée de trois mois et une prorogation votée par le Parlement.