Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Bien sûr, mes chers collègues. Je vois bien là votre habituel sens de la précision, mais je suppose qu’on ne va pas décider un mois et demi. On est donc sur le point d’accroître les prérogatives d’un régime dont je ne considère pas qu’il soit attentatoire aux libertés fondamentales mais qui est tout de même restrictif ou, pour reprendre le vocabulaire du Conseil constitutionnel, « limitatif » en la matière puisqu’il confie à l’administration des pouvoirs dont elle ne dispose pas en période ordinaire. Cela va donc faire un mois de plus sans que nous ayons entendu un argument qui le justifie pleinement. Je suis attaché au fait que, même si c’est un peu contraignant, le Gouvernement revienne devant le Parlement tous les trois mois parce qu’il est tout de même question ici des libertés fondamentales du peuple français – même si je n’ignore pas les impératifs qu’impose sa sécurité.

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