Intervention de Manuel Valls

Monsieur Poisson, nous avons eu ce débat lors de la prolongation de l’état d’urgence décidé dans la nuit du 13 novembre. Je me rappelle que M. Schwartzenberg ici présent avait proposé une durée de six mois. L’état de la menace, qui nous amène à demander au Parlement une prolongation de trois mois – le ministre de l’intérieur le fera dès demain au Sénat –, aboutira de fait à un état d’urgence de six mois car la situation est particulièrement sérieuse, périlleuse. La semaine dernière, le ministre de l’intérieur devant les groupes et moi ici en présentant la révision constitutionnelle disions que la menace était sans doute aujourd’hui supérieure à la période précédant le 13 novembre en termes de faits constatés, en termes d’activité des filières et des réseaux. Nous avons à nouveau fait le choix de trois mois pour ne pas toucher à la loi telle qu’elle avait été votée en termes identiques par l’Assemblée et par le Sénat. Mais je dois reconnaître que l’idée des trois mois – ou des quatre mois d’ailleurs – ne repose pas sur des éléments précis. On pourrait même considérer qu’il faut un nouveau vote du Parlement tous les mois ou tous les six mois. Mais la Constitution n’est pas amenée à être modifiée régulièrement sur ce point, et nous ne savons pas devant quel type de menace nous devrons réagir dans les années qui viennent.

La durée de quatre mois ne modifie pas fondamentalement l’équilibre du dispositif par rapport aux trois mois votés en novembre dernier, tout en donnant un peu plus de temps pour gérer l’état de la menace. Le Gouvernement a émis un avis favorable à l’amendement présenté par Jean-Christophe Lagarde et sous-amendé par le rapporteur car il aboutira à un rythme qui nous semble raisonnable : il laisse suffisamment de temps, disais-je, pour faire face au type de menace que nous connaissons tout en permettant au Parlement d’assurer son contrôle parce que c’est en effet un régime d’exception.