Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 1er

source

Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable car cela donnerait au Sénat un pouvoir de blocage.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire