Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. La mise en oeuvre de la loi de prorogation serait alors un peu trop lourde.
