Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Dans cet amendement, rédigé par M. Amirshahi, il est proposé qu’après 30 jours d’état d’urgence, le Conseil constitutionnel rende un avis motivé sur la prolongation de celui-ci, afin d’éclairer le Parlement. Dans cet esprit, la durée de l’état d’urgence ayant été fixée à quatre mois, si le délai d’un mois semble trop court, il peut être porté à deux mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion