Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Cet amendement prévoit une fin anticipée de l’état d’urgence par décret en Conseil des ministres. Elle permettra de décider plus rapidement, sans aller au terme du délai maximal qui a été voté ici mais qui n’est pas prévu pour l’instant.

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