Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le Gouvernement, dont nous ne célébrerons jamais assez les mérites, a mis dans la loi de novembre 2015 une disposition prévoyant qu’il peut être mis fin à l’application de l’état d’urgence si les circonstances qui ont justifié sa mise en application ne le justifient plus. Cela pourrait en effet constituer une garantie supplémentaire, sans entraver la liberté du Gouvernement. Est-ce qu’il peut être mis fin, ce qui est potestatif ? Au moins, cela aurait l’avantage de permettre une fin plus rapide de l’état d’urgence.

C’est d’ailleurs ce qu’il s’était passé, avec la loi votée lors des violences urbaines, M. de Villepin étant Premier ministre. Telle qu’elle avait été prorogée, cette déclaration de l’état d’urgence valait pour trois mois. Il a été mis fin à son application au bout de deux mois, le 4 janvier 2006.

Il serait assez intéressant de retenir cet amendement, même si l’hypothèse contraire ne serait pas absolument catastrophique.