Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

À l’heure actuelle, la Constitution de 1958 précise seulement que les règles concernant la nationalité sont fixées par la loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin en inscrivant dans la Constitution ce qui représente une part de la nation française, c’est-à-dire la tradition selon laquelle on devient français si l’on naît sur le sol français, même de parents qui ne sont pas français.

Toutefois, le débat est plus vaste que cette proposition d’amendement et c’est pourquoi je ne vous demande pas une réponse immédiate, monsieur le ministre. C’est aussi pourquoi je retire mon amendement après cette présentation.

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