Intervention de François de Rugy

Nous allons, bien sûr, débattre longuement de l’article 2. J’évoquerai d’abord son contenu.

Sa rédaction actuelle – je parle de celle qui nous est proposée par le Gouvernement à travers l’amendement no 63 , car telle est dorénavant la base de travail, chacun l’aura compris –, est en réalité relativement neutre au regard du droit actuel. Elle consiste simplement à donner un chapeau constitutionnel à la déchéance de nationalité.

Dans un texte publié le 5 février dernier par le journal Le Monde, Robert Badinter se dit d’accord avec tous les objectifs poursuivis, y compris l’état d’urgence, divergeant toutefois sur la nécessité de réviser de la Constitution. Il concède néanmoins que, si l’on avait procédé par la loi, il aurait fallu ensuite saisir le Conseil constitutionnel afin de déterminer si le dispositif était constitutionnel. Nous adoptons ici la démarche inverse, consistant à mettre en place le chapeau constitutionnel d’abord et à voter la loi ensuite. Cela me semble logique et de bon sens.

Cette rédaction, pas davantage au demeurant que la précédente, ne remet en cause le droit du sol – à savoir l’acquisition de la nationalité française par la présence en France –, ni la binationalité ou la plurinationalité. Il s’agit d’une condamnation supplémentaire, certes symbolique. Le Gouvernement propose d’ailleurs de procéder par la voie judiciaire et non plus par un arrêté du ministère de l’intérieur. Cela montre bien qu’il s’agit d’une condamnation.

Certains affirment que cette condamnation symbolique est inefficace contre le terrorisme. Mais n’oubliez pas, mes chers collègues qui avancez cet argument, que les terroristes ne sont pas non plus sensibles aux peines de prison.