Intervention de Alain Calmette

La nouvelle rédaction de l’article 2, proposée par le Gouvernement par voie d’amendement au texte initial, a répondu aux interrogations légitimes des uns et des autres.

La question de l’introduction des délits, celle des binationaux qui ne sont plus les seuls potentiellement visés par la déchéance de nationalité, celle aussi de l’apatridie traitée par l’engagement de ratifier la convention de 1961 trouvent, dans la nouvelle rédaction proposée pour l’article 2 et dans les textes d’application qui suivront, des éléments de réponse.

Ceux auxquels la déchéance de nationalité pour les terroristes pose un problème de conscience n’ont pas été convaincus. Il faut respecter cette position. Mais tous les autres aux yeux desquels la déchéance de nationalité, si elle n’est pas de nature à empêcher les actes de terrorisme, reste néanmoins une question de principe essentielle à opposer à nos compatriotes qui prennent les armes contre la Nation, ceux-là doivent voter le texte même si certains de ses points ne les satisfont pas.

Ce texte répond à ce qui a été annoncé. Son évolution répond à certaines des interrogations formulées depuis. Enfin et surtout, il peut constituer la traduction politique de l’unité nationale opposée à l’horreur à laquelle nous avons été confrontés et qui peut ressurgir n’importe où et n’importe quand. Cette unité nationale, la grande majorité de nos concitoyens l’attendent, j’en suis persuadé.