Intervention de Jean-Pierre Blazy

Le 16 novembre à Versailles, le Président de la République n’a pas explicitement prévu d’inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Dès lors, pourquoi tant tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera les seuls binationaux ou tous les Français ?

La solution doit être conforme à nos valeurs et à notre histoire. Elle doit également être consensuelle, faute de quoi nous prenons le risque de déchirements dont nous n’avons pas besoin comme celui de satisfaire ceux qui veulent provoquer la guerre civile dans notre pays. Nous pouvons utiliser la procédure, plus simple et plus consensuelle, d’une loi visant à réécrire le code civil afin que celui-ci prévoie la perte de nationalité pour tout Français, comme le propose Robert Badinter. Nous pouvons également nous mettre d’accord sur la peine d’indignité nationale, instituée en 1944.

Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, c’est aussi prendre le risque de mettre une arme redoutable dans les mains d’autres gouvernements. Depuis 1789, notre droit est fondé sur des valeurs humanistes qu’il convient de ne jamais oublier, surtout lorsqu’on se propose de toucher à la Constitution. En toutes circonstances, même les plus tragiques, et notre pays en a connu, il convient de se souvenir du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ».

Si le citoyen a des droits, il a aussi des devoirs. C’est la raison pour laquelle la Deuxième République a prévu en 1848 la déchéance de nationalité à la suite de l’abolition de l’esclavage. Le citoyen a des droits et aussi des devoirs, dont celui de ne plus posséder d’esclaves une fois l’abolition décidée, d’où la déchéance de nationalité pour ceux qui continuaient à en posséder.

De nos jours, le devoir du citoyen français, binational ou pas, est d’abord de ne pas assassiner ses compatriotes. Il ne faut pas ajouter de la confusion à une situation déjà très confuse.