Intervention de Serge Grouard

Si je tourne les armes contre la France, si je tue des Français simplement parce qu’ils sont Français, comment puis-je être encore Français ? Le lien légal qui me rattache à ma nationalité n’est plus que celui de la haine. Il est illégitime. Il doit être rompu. C’est la déchéance de nationalité.

Mais comment pourrait-il se faire que, pour ce même crime, je sois déchu de ma nationalité si j’ai une double nationalité et que je ne le sois pas si je n’ai que la nationalité française ? C’est une discrimination inacceptable – que vous nous proposez pourtant, monsieur le ministre.

Certes, vous avez supprimé la référence aux binationaux dans le projet de loi constitutionnelle, mais vous la réintroduisez, en lui donnant une valeur juridique supérieure à celle de la Constitution, en ratifiant la convention des Nations unies de 1961 sur l’apatridie, car celle-ci interdit, sauf exception, de déchoir de leur nationalité les seuls nationaux.

Par cette discrimination, vous créez une injustice majeure. Et la France ne peut créer les ferments de l’injustice sans se perdre elle-même. La déchéance ne peut qu’être possible pour tous ou ne l’être pour personne. Je ne peux donc accepter cette réforme en l’état.

Je vous demande d’établir clairement que la déchéance peut être prononcée à l’encontre de tout Français, sans discrimination, de vous engager par conséquent à ne pas ratifier la convention de 1961, de prévoir, enfin, la déchéance pour les Français partis combattre dans les rangs des organisations terroristes et de leur interdire le retour sur le territoire national.

« Quand la liberté est en péril […] elle doit froidement délibérer des lois. […] Ce sont les émigrés eux-mêmes qui se sont bannis de la France. Eh bien ! Rendez perpétuel le bannissement qu’ils se sont imposé. […] Ils ne doivent plus revoir la patrie. Que leur dit la patrie ? […] vous m’avez abandonnée au moment du danger, je vous repousse de mon sein. Ne revenez plus sur mon territoire, il deviendrait un gouffre pour vous. » Georges Danton, 1792.