Intervention de Hervé Mariton

D’emblée, j’ai indiqué mon désaccord avec cette proposition du Gouvernement.

D’abord, la construction est curieuse : vous introduisez dans la Constitution des dispositions qui amènent à dire ce qu’est ne pas être Français. Curieuse Constitution, curieux pays dans lequel on dit ce que l’on n’est pas, faute de savoir dire ce que l’on est. D’évidence, cette difficulté existe en France, mais il est grave de l’amplifier comme vous le faites. Au reste, je considère que le débat sur l’identité est important. J’ai proposé – cela va bien au-delà de notre débat de ce soir, mais ce sont des questions connexes – que nous modifiions le principe de nationalité. Je suis favorable au principe directeur du droit du sang, complété par des processus de naturalisation pour des personnes assimilées.

Je formulerai une deuxième critique. Vous proposez une mesure très éloignée des mesures concrètes de lutte contre le terrorisme que nos concitoyens attendent. Cette disposition est inopérante, la sanction est au fond politique, alors que la première réponse aux terroristes est de les considérer comme des criminels et de demeurer dans une logique de criminalisation du terrorisme.

Une manière de faire, une énergie, du temps… ce débat, en réalité, détourne de la dimension stricte de la lutte contre des criminels et des mesures concrètes que les Français attendent. Au fond, ce gouvernement oeuvre en communiquant, plutôt que d’agir concrètement contre les terroristes. Notre collègue Mme Bonneton vient de souligner combien l’acception de défense des intérêts de la Nation, quand on applique la mesure que vous proposez, était difficile à apprécier.

Enfin, j’étais absent vendredi – je me trouvais à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle – mais je crois savoir que notre collègue Cécile Duflot a été vivement critiquée pour les propos qu’elle a tenus. Pourtant, monsieur le garde des sceaux, il est important de rappeler l’histoire difficile de notre pays avec la privation de nationalité.