Intervention de Nicolas Sansu

La déchéance de nationalité inscrite dans cet article ne ciblerait plus expressément les binationaux si l’amendement du Gouvernement était adopté. Passons sur les tergiversations et les volte-face du Gouvernement sur ce sujet ; il ne faudrait pas qu’à la stigmatisation des binationaux succède l’acceptation d’apatrides, ce que notre pays et notre tradition ont toujours refusé.

Aussi la déchéance de nationalité est-elle annoncée comme un symbole. Cela a été dit et redit. Et c’est vrai. Mais c’est un symbole dont l’inefficacité le dispute au reniement de nos valeurs. Chacun sait que cette disposition n’aura aucune espèce d’influence sur ceux qui décident de faire régner la terreur, comme ils l’ont fait en 2015. Quant à nos valeurs, l’égalité ne souffre pas d’exceptions, car la France est une et indivisible. La France est un grand pays quand elle assume ses lumières et ses ombres. Déchoir de sa nationalité l’un de nos compatriotes qui aurait commis un crime terroriste n’est pas la solution, car, sans excuser, il faut assumer.

Ne pas déchoir de la nationalité, cela vaut pour tous, nationaux, binationaux ou naturalisés. D’autres chemins auraient dû être empruntés, comme la déchéance de citoyenneté ou la peine d’indignité nationale. Or, avec cet article 2, soit la Constitution divisera les Français, soit elle exclura de la communauté nationale des Français – certes coupables de crimes terroristes –, ce qui aura une autre incidence : les binationaux et les Français naturalisés deviendront des demi-nationaux, ce qui est inacceptable.

Nous devons préserver notre unité et notre indivisibilité. Contre le terrorisme et la barbarie, nous avons besoin de plus d’unité, de plus de démocratie et de plus de liberté – tout l’inverse de cet article, contraire à nos traditions républicaines et, plus encore, aux valeurs de la gauche. Les députés du Front de gauche s’y opposeront.