Intervention de Sébastien Pietrasanta

Il ne peut y avoir aucune excuse à un acte terroriste qui tue aveuglément, et encore moins de la compassion pour ses auteurs.

La France, autour de son Président de la République, du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de l’ensemble du Gouvernement, est en première ligne pour combattre ces terroristes. Ceux qui attaquent notre République se mettent en dehors de notre communauté nationale et sont indignes d’être Français. Ceux qui veulent terroriser notre belle et vieille nation doivent être déchus. Mais le débat autour de la déchéance ne saurait être uniquement juridique ou politique. Il est aussi moral et dépasse le seul cadre de la lutte contre le terrorisme.

La France a un double rôle à jouer, celui de mener une lutte totale et globale contre le terrorisme mais aussi celui d’éclairer les autres nations. Parce que la France a été particulièrement meurtrie dans sa chair, de très nombreux pays nous observent, étudient la façon dont notre pays fait front contre le terrorisme.

Notre engagement a été total mais la France est aussi un phare. Scrutée par le reste du monde, elle ne saurait, au nom de la lutte contre le terrorisme, créer des apatrides en votant la déchéance de nationalité pour tous.

Je n’invoquerai pas d’histoire familiale, je n’appellerai pas à la pitié pour ces terroristes qui pourraient devenir des apatrides. J’invoquerai un seul principe : la France, pays des Lumières et des droits de l’homme, ne peut créer d’apatride.

Pour reprendre les propos du Premier ministre, le 6 janvier dernier : « Ce ne serait pas conforme à l’image, aux valeurs et aux engagements internationaux de la France ».

La convention de 1961, que l’on souhaite ratifier, a pour objectif de lutter contre l’apatridie dans le monde. Elle ne doit pas être utilisée comme un outil juridique pour créer des apatrides. Ce serait une inversion du sens de cette convention.