Intervention de Laurence Dumont

Nous l’avons pourtant tous dit, à commencer par le Président de la République devant le Congrès le 16 novembre : « la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride ». Quant au Premier ministre, il déclarait le 6 janvier : « la France ne peut pas créer des apatrides ». Il poursuivait : « Cela n’est pas possible, ce ne serait pas conforme à l’image ni aux valeurs […] de la France. » Et, bien avant nous, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose en son article 15 : « Tout individu a droit à une nationalité ».

Mes chers collègues, la lutte contre les atteintes à nos valeurs de fraternité, de liberté et de laïcité doit évidemment nous unir dans l’édiction de règles utiles et justes au sein de notre Constitution. Tel est l’objet de l’amendement que j’ai cosigné, visant à créer une déchéance nationale dont seraient passibles tous les Français et qui aurait pour conséquence une privation des droits civils et politique, mais en aucun cas le retrait de la nationalité, lequel ne peut en réalité s’appliquer qu’aux binationaux ou créer des apatrides.