Intervention de Gérard Sebaoun

Pour le sociologue Patrick Weil, dans le monde contemporain, la nationalité est devenue « l’un des droits les plus absolus de l’homme ». Cet article, dans sa rédaction actuelle comme dans celle désormais proposée par le Gouvernement, vise à priver une poignée de criminels terroristes français de leurs droits civiques ou de leur nationalité, ou – on ne sait plus ! – de leur nationalité et de leurs droits civiques, au risque de créer des apatrides, car je crois que les deux aspects sont indéfectiblement liés.

La disposition enflamme les débats et déchaîne les passions depuis des mois, au risque d’inquiéter durablement des millions de nos compatriotes binationaux. Pour le Gouvernement et les tenants de la révision constitutionnelle, il faut y voir la nécessité du symbole, comme l’a redit le Premier ministre ; pour le garde des sceaux, un principe ; et pour les opposants que nous sommes, un risque de fracture durable d’une société déjà très inquiète dans cette période troublée de l’histoire.

Sans revenir sur les arguments juridiques déjà développés, je veux exprimer une réelle inquiétude, car l’extension de la déchéance de nationalité aux délits terroristes risque de mettre à mal, comme l’a pointé le Conseil d’État, le principe de proportionnalité.

Par ailleurs, le droit actuel permet déjà de condamner très lourdement les criminels terroristes et de les suspendre de leurs droits sans changer une ligne de la Constitution. Déchoir symboliquement quelques individus et tenter de les effacer de la Nation est un impensé très douloureux.

On ne veut pas regarder ces individus pour ce qu’ils sont, à savoir des Français, de jeunes Français qui ont grandi parmi nous et sont devenus des criminels au nom d’une idéologie mortifère.

Ce vacarme inutile, insensé, risque de nous renvoyer par ricochet à un débat sur l’identité. Et lorsqu’on connaît l’état actuel de l’Europe, la crise économique, les guerres extérieures, les millions de déracinés sur les routes de l’exil, les réflexes identitaires sont un recul tragique sur tout sur le continent.

Notre responsabilité est grande de ne pas tomber dans le piège des terroristes. Comme beaucoup d’autres ici, je ne voterai pas cet article.