Intervention de Pierre Lellouche

Nous en venons au fameux serment du Président de la République à Versailles, dans la perspective d’ôter la nationalité française aux doubles nationaux nés en France.

Je vais vous livrer les six raisons qui m’inclinent à voter contre ce texte, depuis qu’il a été annoncé le 16 novembre dernier.

Premièrement, parce que, comme disait Aristote il y a 2 500 ans dans l’Éthique à Nicomaque, « nul n’est censé ignorer la loi ». Il est dommage que le Président de la République ne se soit pas donné la peine de regarder les articles 25 et 23-7 du code civil, car il aurait appris que la déchéance de nationalité existe. J’y suis favorable et d’ailleurs nous la pratiquons déjà. M. Badinter l’a redit il y a quelques jours : c’est l’état du droit.

Deuxièmement, parce que cette réforme nous amène à inscrire une tautologie dans la Constitution, ce qui pour un juriste est scandaleux. Ainsi, on écrit à l’article 34 que la déchéance est du domaine de la loi. Merci, c’est déjà le cas : la loi traite de la nationalité puisque son acquisition ou sa perte sont du domaine de la loi.