Intervention de Pascal Cherki

M’étant déjà exprimé à maintes reprises sur la valeur juridique de l’article 2, je voudrais apporter d’autres éléments.

Après les attentats du 13 novembre, nous avions un devoir, et nous l’avons toujours, celui de faire front, de faire bloc face aux terroristes et de montrer que l’un de leurs objectifs stratégiques qu’est la fragmentation de nos sociétés, ce qui inclut la fragmentation politique, ne sera jamais atteint.

Mais à qui incombe cette responsabilité ? À tous, sans doute, mais en premier lieu au chef de l’État, au Premier ministre et au chef de la principale formation de l’opposition. C’est ce qu’ils se sont employés à faire. En effet, François Hollande, Manuel Valls et Nicolas Sarkozy, dans un pacte que je peux tout à fait comprendre et qui ne me choque pas d’un point de vue politique, ont essayé de créer les conditions d’un rassemblement.

Mais que constate-t-on aujourd’hui ? Qu’ils ont abouti au résultat inverse. Il existe un important malaise à gauche, qui se caractérise par une fracture au sein de la principale formation de gauche, l’opposition de nos collègues de la gauche démocrate et républicaine, la forte opposition de nos collègues écologistes, un très grand malaise dans les rangs du groupe Les Républicains et des débats très soutenus au sein de l’Union des démocrates et indépendants.

Lorsque l’on constate qu’on est arrivé au résultat inverse de celui que l’on recherche, la sagesse veut que l’on retire le texte et que l’on reporte le débat pour recréer les conditions permettant d’arriver à un accord.

Avec cet article 2, qui crée un malaise même chez ses promoteurs, vous allez fragmenter encore plus la représentation nationale, qui est la représentation symbolique de la Nation, après les attentats plus qu’avant.

Considérez la singularité de cette réforme constitutionnelle que la garde des sceaux, qui a démissionné, désapprouvait ; sur laquelle l’actuel garde des sceaux, lorsqu’il n’était pas encore nommé, exprimait les plus extrêmes réserves ; dont le ministre de l’intérieur, en tout cas c’est ce que la presse rapporte, dit que ce n’est pas sa tasse de thé. Quant au Premier ministre, qui indiquait formellement il y a quelques semaines qu’il ne fallait pas créer d’apatrides,…