Intervention de Philip Cordery

Chers collègues, nous venons de voter l’article 1er du projet de loi constitutionnelle et je m’en félicite. En effet, dans le contexte d’un nouveau type de guerre menée par des terroristes sur notre propre territoire, l’état d’urgence est bien l’outil approprié pour démanteler les réseaux et prévenir d’autres actes de même nature.

Le Président de la République l’a décrété au soir du 13 novembre et nous avons voté sa prorogation. Son inscription dans la Constitution permettra de lui donner la force nécessaire tout en garantissant les libertés individuelles.

S’agissant de l’article 2, je voudrais exprimer mon accord avec le Président de la République sur la nécessité de mettre en place une mesure forte à l’encontre de ceux qui, passant à l’acte, tournent le dos à nos valeurs et s’excluent eux-mêmes de la communauté nationale.

Mais je veux aussi dire mon attachement à l’égalité de traitement devant cette mesure. Un terroriste, qu’il ait une, deux, voire trois nationalités, reste un terroriste et la même peine doit lui être infligée.

C’est donc pour répondre à ces deux exigences – une mesure forte d’un côté et une égalité de traitement de l’autre – que je soutiens la proposition de déchéance nationale que nous vous proposerons demain, Olivier Faure, un certain nombre de collègues et moi-même, lors de l’examen des amendements.

Une telle mesure permettrait de retirer tous les attributs et les droits liés à la nationalité française à tous les terroristes qui attaquent indignement notre République, et ce quelle que soit leur nationalité. Et cela fait toute la différence. Car malgré les progrès, que je reconnais, contenus dans le texte constitutionnel et le texte d’application, il subsiste un risque d’inégalité de traitement qui pourrait de facto créer deux catégories de Français.

Aussi, chers collègues, au moment où nous avons tant besoin d’unité, de rassemblement et de dépassement des clivages, je vous invite à adopter le principe de la déchéance nationale. Il s’agit d’une mesure tout aussi forte, tout aussi claire, tout aussi symbolique que la déchéance de nationalité, mais qui aurait le mérite d’une triple unité : unité devant la sanction, unité sur nos bancs et unité des citoyens.