Intervention de Philippe Gomes

Je souhaiterais donner mon sentiment personnel sur cette question qui divise très fortement notre assemblée et chaque famille politique et qui m’a amené à me poser trois questions.

Tout d’abord, cette disposition est-elle contraire aux valeurs de la République ? Force est de constater, et je me réfère à l’article de M. Badinter sur ce sujet, que cette disposition existe depuis longtemps dans notre droit positif et qu’elle a été modifiée à trois ou quatre reprises tout au long de la Ve République. À moins que nous ayons été particulièrement inattentifs durant toutes ces années, elle ne peut pas être jugée contraire aux valeurs de la République.

Est-elle discriminatoire ? Oui, évidemment. Dans la première rédaction du Gouvernement, selon qu’une personne était mono ou binationale, la sanction était différente. C’était inacceptable, intolérable, totalement incompatible avec les valeurs de la République et discriminatoire. La sanction ne peut qu’être la même, quelles que soient la nationalité ou les nationalités de la personne.

Le Gouvernement, depuis, a agi et à mon sens il a redonné à cette sanction un caractère d’équité et d’égalité.

Est-elle inutile ? Je me souviens des arguments de bon sens qui ont émaillé nos débats : « elle n’interviendra qu’au terme d’une procédure très longue » ou encore « dans la mesure où ils cherchent la mort, une déchéance de nationalité peut-elle les conduire à agir différemment ? »

J’en reviens à l’article de Robert Badinter, qui me semble posé, réfléchi, responsable et digne d’une grande conscience de la République : « Ces crimes, par la barbarie qui anime leurs auteurs, s’inscrivent, à l’égal des crimes contre l’humanité, au sommet de l’échelle des peines. »

Or en haut de l’échelle des peines figure justement une peine d’exception pour des êtres qui la méritent : la déchéance de nationalité.

Pour ces raisons, je voterai l’article.