Intervention de Charles de Courson

Dans cette affaire, quel triste spectacle ont donné la représentation nationale et le pouvoir exécutif, qui aurait dû montrer la nécessaire unité nationale face à la lutte contre le terrorisme, puisque la force des démocraties est de prouver aux terroristes qu’un peuple uni ne cède jamais aux attaques, si graves qu’elles soient.

Telle qu’elle était prévue dans le projet initial du Gouvernement, qui traduisait le choix exposé à Versailles par le Président de la République, la déchéance de nationalité limitée aux seuls binationaux, soit 5 % de nos concitoyens était inacceptable, parce qu’elle était contraire à l’unité de notre nation.

Pour moi, voter ce texte, c’était trahir la mémoire de mon grand-père, député de la nation, mort à Neuengamme, et qui, parce qu’il était contre le sabordage de la République, n’avait pas voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

En revanche, je voterai la nouvelle rédaction de l’article 2, parce qu’elle permet d’appliquer la déchéance de la nationalité à tous les Français condamnés pour des crimes et des délits graves en lien avec le terrorisme.

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, mon père, qui était résistant, a été qualifié de « terroriste », parce qu’il avait pris les armes, non par des juridictions indépendantes mais par l’occupant nazi. En votant pour l’article 2, dans sa nouvelle rédaction, je ne trahirai donc pas sa mémoire.

Néanmoins, une condamnation à l’indignité nationale aurait été préférable, car elle aurait évité la désunion nationale.