Intervention de Romain Colas

À ce moment de nos débats, je veux donner acte au Gouvernement qu’il tente, après les décisions prises au lendemain des attentats du 13 novembre pour assurer la protection des Français, de créer l’unité nationale autour de la révision constitutionnelle.

Nous l’avons vu : au cours des discussions, sa proposition a évolué. Je le souligne, car je suis étonné d’entendre certains députés parler d’atermoiements. Il est bien normal que s’agissant de la Constitution, qui est la loi fondamentale, il y ait un dialogue entre le Parlement et l’exécutif. Ce dialogue est conforme au fonctionnement régulier de nos institutions, et il est normal que celles-ci fonctionnent lorsqu’il s’agit de se pencher sur les règles qui les régissent.

Pour autant, la nouvelle proposition du Gouvernement qui, fort heureusement, a fait disparaître la référence à la binationalité, n’est pas susceptible à cette heure de créer l’unité.

Elle heurte chez certains d’entre nous, dans tous les groupes, l’idée que nous nous faisons de la nationalité. Elle percute l’idée que nous nous faisons de la responsabilité d’un État envers ses ressortissants, même lorsque ces derniers, pour reprendre les mots du garde des sceaux, « se vautrent dans l’infamie ».

Elle heurte, à l’intérieur comme à l’extérieur de cet hémicycle, l’idée que nous nous faisons de ce que doit être la Constitution et des règles que celle-ci doit édicter. Des députés se sont exprimés dans ce sens. Robert Badinter l’a fait dans une tribune. Et, s’il est sans doute qualifié pour nous éclairer sur le droit du travail, il a certainement plus de légitimité encore, en tant qu’ancien ministre de la justice et président du Conseil constitutionnel, à nous éclairer sur ces questions.