Intervention de Gilles Lurton
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2
Gilles Lurton :Le lundi 16 novembre 2015, à la sortie du Congrès de Versailles, je me souviens d’avoir délivré un message d’unité nationale, alors que notre nation venait d’être frappée comme jamais par le terrorisme islamiste. J’ai cru à la force du symbole. J’ai alors pensé que, s’il fallait modifier la Constitution pour donner plus de force à la lutte contre le terrorisme, alors oui, cela valait bien une révision de la Constitution.
Le Président de la République, le 16 novembre, à Versailles, nous a dit vouloir introduire la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés en France. Ce fut un moment d’unanimité historique. Cette proposition, je ne la retrouve pas dans l’article 2 du texte qui nous est soumis aujourd’hui. En revanche, je vois bien que les Françaises et les Français ne nous comprennent plus.
Personne ne s’y retrouve dans ces atermoiements politiciens et cette proposition de révision qui, au lieu de rassembler les Français, comme notre pays en a besoin, les divise davantage.
En vertu de l’article 34 de notre Constitution, c’est la loi qui fixe les règles concernant la nationalité. C’est donc bien par la loi que nous devons travailler. Mais il faut, surtout, ne pas toucher à cet édifice fragile qu’est notre Constitution, un édifice qui régit nos institutions depuis plus d’un demi-siècle, qui a résisté aux alternances démocratiques et dont ont su s’accommoder ceux qui le critiquaient le plus. C’est dire aussi sa solidité et la nécessité de n’y toucher qu’avec une main tremblante, au risque de tout déstabiliser.
Comme le dit Robert Badinter, il suffirait au Parlement de remplacer, à l’article 25 du code civil, les mots : « L’individu qui a acquis la qualité de Français » par les mots : « Tout Français ». Cette proposition suffirait à répondre à notre volonté d’exclure de la nationalité française les terroristes qui défient nos valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté par leurs crimes et leur idéologie, ceux qui se rendent complices de ces crimes, ceux qui partent en Syrie pour combattre notre pays et qui n’ont plus rien à faire sur nos terres.
Qu’il s’agisse de l’article 1er, relatif à l’état d’urgence, ou de l’article 2, qui a trait à la déchéance de nationalité, cette réforme me paraît inutile et risque de faire peser de lourdes incertitudes sur l’équilibre de nos institutions.
2 commentaires :
Le 11/02/2016 à 09:00, laïc a dit :
"Le rapport ne s’arrête pas à ce constat : s’intéressant aux armes chimiques que le colonel Kadhafi avait jadis fabriquées et entreposées dans le désert libyen, il a découvert qu'une importante partie de son stock a été, après sa mort, vendue à des « groupes anti-Assad », transportée en bateau vers des ports turcs puis acheminée par la route jusqu’aux fiefs rebelles de Syrie. La composition du sarin libyen est la même que celle du sarin jeté sur Ghouta."
Très intéressante information. Si elle est vraie, (car dans les guerres il faut se méfier de la propagande et des mensonges en tous genres), la moindre des choses est que notre gouvernement présente son mea culpa, et adresse des excuses officielles à Bachar El Assad, ainsi qu'au peuple français, à qui il doit la vérité. Car si on ment à ses ennemis, on se doit de dire la vérité à son peuple, sauf à vouloir le considérer comme son ennemi, et quoi de pire qu'un pouvoir qui fait la guerre à son propre peuple ?
Par ailleurs, s'il s'avére définitivement que le gaz a été réellement employé par les rebelles, entendra-t-on le même discours offusqué et belliciste à leur égard que celui qui avait été prononcé contre El Assad pour les mêmes raisons ? Il y a fort à parier que non. Les principes d'humanité se défendent universellement, et non pas uniquement contre ceux que le pouvoir considère son ennemi idéologique.
Le 10/02/2016 à 13:31, chb17 a dit :
Haro, bien sûr, sur
" ceux qui partent en Syrie pour combattre notre pays et qui n’ont plus rien à faire sur nos terres "
Mais... On a annoncé hier le décès de deux français partis au jihad en Syrie. N'avaient-ils pas cru, entendant Laurent Fabius, que "B. al Assad ne mérite pas d'être sur Terre" ?
Mais... Il y a quelques jours, l'hypothèse de notre gouvernement selon laquelle « le dictateur syrien a tué son propre peuple au sarin à Ghouta » a été invalidée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OPCW), instance internationale qui regroupe la quasi totalité des Etats du monde. Après deux ans de travail, l’OPCW vient de rendre son rapport officiel sur le massacre de Ghouta. Ses experts ont analysé la nature du gaz qui a tué tant d’innocents, notamment par des prélèvements sur les corps des victimes. Leur conclusion est formelle : la composition de ce gaz est différente de celle que l’on trouve dans les stocks de l’armée syrienne. Bachar al Assad est innocent du crime qui lui a été imputé.
Le rapport ne s’arrête pas à ce constat : s’intéressant aux armes chimiques que le colonel Kadhafi avait jadis fabriquées et entreposées dans le désert libyen, il a découvert qu'une importante partie de son stock a été, après sa mort, vendue à des « groupes anti-Assad », transportée en bateau vers des ports turcs puis acheminée par la route jusqu’aux fiefs rebelles de Syrie. La composition du sarin libyen est la même que celle du sarin jeté sur Ghouta.
Or, la France, qui avait voulu en 2013 bombarder Damas « parce que le régime a franchi la Ligne Rouge », avait encouragé des jihadistes anti-Assad à participer au projet de putsch. Récemment, elle a insisté pour que des groupes participent aux négociations de Genève, faisant ainsi capoter les pourparlers pour une solution politique en Syrie.
Ces deux affreux, et un millier d'autres français peut-être encore survivants des bombardements russes et que Gilles Lurton voue aux gémonies, ils ont été trompés par une ignoble propagande, à laquelle a participé notre bientôt Président du Conseil constitutionnel.
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