Intervention de Christian Paul

Les interventions s’enchaînent ce soir et toutes ou presque convergent avec émotion, mais de façon implacable, pour dire que la déchéance de nationalité n’a pas sa place dans la Constitution de la France. Sans reprendre tous les arguments qui ont été énoncés, je considère que l’article 2 constitue une triple erreur, et donc une faute politique majeure.

Première erreur : le débat sur la déchéance de nationalité est devenu un obstacle à l’unité nationale. Il divise le Parlement. Il divise la droite, l’opposition. Il divise la gauche, notre majorité. Il a divisé le Gouvernement.

De fait, si le compromis prétendument trouvé par le Gouvernement, monsieur le ministre, était satisfaisant, pourquoi Mme Christiane Taubira a-t-elle quitté le Gouvernement ? C’est sans doute au Premier ministre de le dire, mais, en tout état de cause, cette proposition a profondément divisé le Gouvernement. Il divise aussi les Français, qui nous le disent.

La deuxième erreur réside dans l’inutilité de cette disposition. Face à la menace terroriste durable qu’affronte notre pays, et si l’article 2 était par malheur adopté, la République serait-elle mieux défendue, les Français seraient-ils mieux protégés ? Non, et vous le savez bien, monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même, d’ailleurs, il y a quelques semaines.

De l’aveu même de nombreux promoteurs de cette solution, les terroristes ne seraient jamais expulsés. C’est donc une illusion, et cette illusion est dangereuse. Présenter au peuple de fausses réponses que l’extrême droite travestit en solutions miracles, c’est même une illusion populiste.

La troisième erreur tient dans le fait que cette réforme est une sorte de quadrature du cercle. Après avoir jeté un trouble profond parmi les binationaux, le Gouvernement propose d’accepter la création d’apatrides. Or nous avons des obligations internationales. Nous sommes dépositaires d’une grande tradition démocratique,…