Intervention de Pierre-Alain Muet

De 1803 jusqu’à ce jour, les règles relatives à la nationalité n’ont plus figuré dans aucune constitution de la France. L’article 34 de la Constitution actuelle dispose précisément que ces règles relèvent de la loi.

Non seulement la déchéance de nationalité est inutile, mais elle est perverse. Soit, en effet, elle s’applique à tous les terroristes, ce qui contrevient à l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui exclut l’apatridie, soit elle ne concerne que ceux qui ont une autre nationalité et n’est alors guère conforme au principe d’égalité, fondateur de notre République.

Certes, le texte a été amélioré au fil des versions successives, mais la rédaction est à ce point ambiguë que l’on arrive à ce paradoxe que c’est la loi simple qui viendra protéger des effets indésirables du texte constitutionnel. Qui peut garantir que cela sera vrai dans la durée ? Il serait sage, soit de supprimer cet article, soit, à défaut, comme nous sommes nombreux à le proposer, de lui substituer la déchéance des droits attachés à la citoyenneté, qui ne créerait ni apatrides ni discrimination. J’imagine mal, en effet, que l’on puisse introduire la déchéance de nationalité dans notre Constitution, qui s’ouvre, en préambule, sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est la raison pour laquelle je voterai contre.