Intervention de Sandrine Doucet

Au cours de nos débats, nous avons souvent fait référence à l’histoire de notre pays. Ces références sont également présentes dans le texte et dans le rapport. Il a été rappelé notamment que la déchéance de nationalité a été inscrite pour la première fois dans la loi fondamentale en 1791, dont je me permets de rappeler qu’elle est celle d’une monarchie constitutionnelle ; j’ose espérer que nous sommes sortis d’un tel régime !