Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Ce n’est pas pour rien que la France s’est engagée à signer les textes internationaux visant à réduire les cas d’apatridie. Comme le dit Patrick Weil : « C’est le fondement de la civilisation de faire de l’homme un sujet de droit. […] Or, […] la seule façon d’être un sujet de droit, c’est d’avoir une nationalité. » Quel symbole renvoyons-nous en inscrivant dans notre Constitution la possibilité de déchéance de nationalité, fût-ce pour quelques cas seulement, fût-ce uniquement pour des terroristes ?

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