Intervention de Claude Bartolone

La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour les mardi 8 et mercredi 9 mars :

Proposition de loi sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ;

CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la sécurité publique dans les transports collectifs ;

Proposition de loi relative au droit individuel, à la formation et aux conditions d’exercice du mandat des élus locaux.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.