Intervention de Jean-Marc Germain

Je crois que nos débats ont permis d’avancer, d’abord sur l’article 1er, qui nous a largement réunis, puis sur l’idée qu’il fallait opposer un symbole fort à ceux qui s’attaquent à nous. Toutefois, à la suite de l’initiative du Président de la République à Versailles, on s’est trouvé confrontés à deux écueils : d’un côté, la création de discriminations entre les Français, selon qu’ils sont mononationaux ou binationaux, d’un autre côté, la création d’apatrides.

Il est tout à l’honneur du Gouvernement de nous préciser le contenu du projet de loi à venir, mais cette réforme constitutionnelle n’empêche ni l’un ni l’autre, puisqu’elle permet d’établir des discriminations entre les Français binationaux et mononationaux, comme dans la première version de l’avant-projet, ou elle permet de créer des apatrides.

Surtout, nous devons nous demander : qu’autoriser pour l’avenir ? La déchéance de citoyenneté et des droits qui y sont rattachés serait une solution tout aussi forte sur le plan du symbole et tout aussi efficace en matière de privation de droits, tout en permettant d’éviter ces deux écueils. Elle montrerait, symboliquement, que la République, à laquelle les terroristes se sont attaqués, leur répond avec ses valeurs, celles de la citoyenneté et des droits qui lui sont rattachés.