Intervention de Daniel Goldberg

Ce sous-amendement poursuit le débat, que nous avons déjà eu, sur la nécessité ou non de proposer comme peine complémentaire une déchéance de la nationalité pour nos concitoyens qui ont commis des actes de terrorisme, qu’ils soient mononationaux ou binationaux, et quelle que soit la façon dont ils ont acquis la nationalité française.

Comme Jean-Marc Germain vient de le dire et comme Denis Baupin l’avait déjà dit cet après-midi, la solution qui nous semble préférable est celle d’une déchéance uniquement des droits afférents à la citoyenneté, à la nationalité, solution qui constituerait un symbole aussi fort que ce qui est proposé, mettrait définitivement un terme au débat ouvert depuis un certain temps sur le sujet et conduirait à une révision de la Constitution susceptible de nous rassembler tous dans cet hémicycle.