Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Ce sous-amendement me permet de maintenir et de réitérer la position que j’ai exprimée, en tant que député MRC, visant à supprimer la déchéance de nationalité. Mais il vise surtout à obtenir des précisions. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, j’ai fait part de mon désaccord au Président de la République : celui-ci m’a indiqué dans sa réponse que, contrairement à ce que je pouvais penser, la déchéance produit des effets concrets, parmi lesquels des mesures de police telles que l’éloignement ou l’assignation à résidence sans limitation de durée. Je persiste à penser que ces mesures méritent des éclaircissements dans le débat sur l’amendement du Gouvernement.

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