Intervention de Philippe Vigier

Ce sous-amendement, dans la même ligne que le précédent, vise à remplacer, à l’alinéa 4, le mot « ou » par le mot « et », de façon que se cumulent la déchéance de nationalité et celle des droits attachés à cette nationalité. Cela est naturellement très différent de ce que propose le Gouvernement, qui écrit « ou ».