Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai déjà présenté cet amendement, adopté par la commission et qui est identique à l’amendement no 63 du Gouvernement, en expliquant qu’il vise à rechercher une sanction qui ait du sens pour le pays. Nous nous sommes naturellement arrêtés sur cette question de déchéance de nationalité. J’ai expliqué les équilibres auxquels nous étions arrivés, en lien, également, avec le projet de loi d’application qui a été présenté.
