Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Ces amendements ont le même objet que mon précédent sous-amendement, et j’attends la réponse du Gouvernement et du rapporteur concernant le rôle du magistrat, et plus particulièrement du juge.

Il s’agit d’un point important, sur un sujet lui-même sensible. Je fais partie du grand nombre de ceux qui ont demandé la suppression de l’article 2. Pour être clair, l’adoption de ces amendements ferait évoluer le texte dans un sens qui nous apparaîtrait comme un moindre mal, puisque nous aurions la garantie que c’est bien le juge qui, en toute indépendance, pourra déchoir de sa nationalité une personne condamnée.

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