Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 21h30
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ainsi que sur les sous-amendements à l’amendement du Gouvernement ?

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