Intervention de Patrice Carvalho

Cet amendement, en prévoyant la déchéance pour tous, ouvre la possibilité inacceptable de créer des apatrides. Dans de nombreux pays, la déchéance de nationalité, lorsqu’elle conduit à l’apatridie, est mise au même rang que la torture. Aux États-Unis, la Cour suprême l’a même qualifiée, en 1958, de traitement inhumain et dégradant. Un homme, même le pire des criminels, le pire des terroristes, a des droits. Or en perdant sa nationalité, il perd le droit d’avoir des droits. En fait, vous souhaitez ici que des criminels qui ont commis des actes ignobles ne soient plus considérés comme Français, alors que ce sont bien des citoyens français qui ont commis ces actes.

Concrètement, que ferez-vous de ces personnes ? Les renverrez-vous dans le pays d’origine de leurs parents, voire de leurs grands-parents, alors qu’elles sont nées et ont grandi en France ? Comment ces pays réagiront-ils pendant que ces personnes jugées et condamnées en France purgeront leur peine ? Les pays d’origine de leurs parents pourraient les déchoir de leur seconde nationalité. En effet, pourquoi ces pays accepteraient-ils de reconnaître et d’accueillir sur leur sol des criminels qui sont nés et ont grandi en France, des individus qu’ils ne connaissent pas, qui n’ont jamais fréquenté leurs écoles et qui n’ont aucun lien avec leurs institutions ?

Permettez-moi de citer l’ancienne garde des sceaux, Mme Christiane Taubira : « Un pays doit être capable de se débrouiller avec ses nationaux. Que serait le monde si chaque pays expulsait ses nationaux de naissance considérés comme indésirables ? Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ? ». J’ajoute : faudrait-il les mettre sur une île ?

En définitive, cette disposition créera beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résoudra. Nous voterons donc résolument contre l’amendement du Gouvernement.