Intervention de Pierre Lellouche

Ensuite, j’ai compris que vous souhaitiez supprimer la distinction entre mononationaux et binationaux, pourtant implicite dans l’objectif du Président de la République, vu d’ailleurs la bronca que cela a suscité dans tout le pays. Mais où voulez-vous en venir ? Mme Bechtel a souligné que la notion de droits attachés à la nationalité est très difficile à inscrire dans la Constitution. On peut y inscrire la nationalité mais très difficilement les droits qui y sont attachés.

Enfin, monsieur le Premier ministre, nous vous avons déjà posé à trois reprises une question relative à la convention de 1961, qui prévoit explicitement la possibilité de créer des apatrides. Allons-nous créer des apatrides …