Intervention de Patrick Mennucci

Le texte, qui nous est présenté ce soir par le Gouvernement et qui l’avait été devant la commission des lois, qui l’a approuvé, il y a quinze jours – il est donc parfaitement connu, monsieur Lellouche –, répond à la fois à l’exigence, formulée par le groupe SRC, d’égalité absolue entre les Français, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité – je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises sur le sujet –, et à l’exigence de proportionnalité des peines, puisque ce sera le juge qui, en son âme et conscience, aura la possibilité d’infliger en peine complémentaire la déchéance de nationalité ou celle des droits attachés à la nationalité. Ces deux éléments me semblent décisifs pour emporter le vote, par notre groupe, de cet amendement qui a le mérite de clarifier la disposition.

Tous les sous-amendements qui sont présentés ont déjà fait l’objet de débats puisque la plupart d’entre eux ont été repoussés en commission. Nous procéderons de la même façon en votant l’amendement du Gouvernement et en repoussant tous les sous-amendements.