Intervention de Serge Grouard

L’amendement no 63 du Gouvernement valide, bien évidemment, la possibilité de créer des apatrides. Alors disons-le et reconnaissons-le ! La question que, à la suite de Pierre Lellouche, je pose une nouvelle fois est la suivante : qu’apporte la ratification de la convention de 1961 ? Je voudrais une réponse précise.

Par ailleurs, si nous discutons de la déchéance de nationalité, c’est évidemment pour nous doter d’un outil efficace dans la lutte contre le terrorisme. Or cette déchéance de nationalité, reconnaissons-le également, n’a que peu d’intérêt s’agissant de personnes convaincues de terrorisme qui se trouvent sur le territoire national. Qu’en ferons-nous ? La disposition ne rien change ou presque vis-à-vis d’elles. En revanche, elle change tout vis-à-vis de personnes convaincues de terrorisme parties combattre à l’étranger dans les rangs d’organisations terroristes : si elles sont déchues de leur nationalité, nous pouvons juridiquement leur interdire le retour sur le territoire national.

Monsieur le Premier ministre, ma question est claire : pourquoi cette disposition n’est-elle pas d’ores et déjà appliquée dans la lutte contre le terrorisme ? Avez-vous l’intention, si la révision constitutionnelle est menée à son terme, d’utiliser cette disposition pour déchoir des Français partis combattre dans des rangs terroristes à l’étranger et leur interdire le retour sur le territoire national ? Car tel est l’intérêt de cette disposition.